J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15410
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Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0100116A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2001, M. Emmanuel Sellier, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er août 2001.